Il l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle, son gouvernement vient de le réaliser. Emmanuel Macron avait promis « une simplification et un renforcement du dialogue social », objectif qu’il se proposait d’atteindre notamment en fusionnant les institutions représentatives du personnel (IRP) pour coller « à la réalité des entreprises et des enjeux de transformation dont elles ont à débattre ». Tout au long de l’été, Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, a pris le relais et martelé que « la représentation morcelée des salariés en quatre instances différentes (CE, DP, CHSCT et DS) dans les entreprises n’existait qu’en France. Que ce système compliqué ne favorisait ni la qualité du dialogue social – présenté comme éclaté et alourdi – ni la capacité d’influence des représentants des salariés qui « sont spécialisés sur certaines questions mais privés d’une vision d’ensemble ». Et qu’en conclusion, il fallait fusionner les IRP pour permettre de « rendre le dialogue social plus efficace et représenter de manière adéquate la collectivité de travail, de mieux articuler consultation et négociation, de donner les moyens pour que la stratégie de l’entreprise soit mise en œuvre avec l’ensemble des parties prenantes », comme le résume la présentation du projet de loi d’habilitation rédigée par le ministère du Travail.

Fin août, l’ordonnance « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise… » officialise la naissance à venir du comité social et économique ou CSE. Cette nouvelle instance unique d’information rassemble les fonctions de DP, CE et CHSCT. Le CSE conserve la personnalité morale, les compétences et les prérogatives des instances qu’il remplace. Il peut également demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si cela paraît nécessaire aux élus. Pour le gouvernement, le CSE permet aux salariés et à l’employeur de discuter au même endroit de tous les sujets relatifs à l’entreprise. Tout cela de manière plus efficace, car « pour les entreprises, c’est moins de complexité et pour les partenaires sociaux, c’est plus de poids dans la négociation et un statut renforcé d’interlocuteur privilégié, même dans les plus petites entreprises ».

Une présentation positive de cette évolution qu’il est intéressant de confronter au fonctionnement concret de la délégation unique du personnel (DUP), née par la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Elle rassemblait CE et DP dans les entreprises de moins de 200 salariés jusqu’à ce que la loi Rebsamen du 31 août 2015, l’élargisse aux PME de moins de 300 salariés et inclue le CHSCT. Sans compter la possibilité pour les plus grandes sociétés de négocier la création d’une DUP avec leurs représentants syndicaux. Enfin, il nous a paru tout aussi pertinent d’aller voir à l’étranger si l’organisation du dialogue social était vraiment plus simple qu’en France. Retour vers le futur de la négociation sociale française…