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Novartis crée un régime ad hoc

Dossier | publié le : 01.05.1999 | A. Z.

Le groupe issu de la fusion de Ciba et de Sandoz a mis deux ans et demi pour mener à bien la refonte de ses régimes de prévoyance collective. Au final, chaque société du groupe s'est dotée d'un régime propre.

Deux ans et demi. C'est le temps qui a été nécessaire pour mener à terme la refonte des régimes de prévoyance des deux groupes pharmaceutiques Ciba et Sandoz. « Nous avons commencé à travailler sur nos régimes de prévoyance dès l'annonce de la fusion, en mars 1996. Et nous venons de signer, le 1er janvier 1999, les derniers nouveaux contrats », indique Bernard Blangy, le directeur des affaires sociales du groupe. « Un délai qui peut paraître long, mais c'était la date que nous nous étions fixée », reprend Jean-Bertrand Drummen, le directeur général. Comme de nombreux DRH, les dirigeants de Novartis, nom du nouveau groupe, savent bien que la remise à plat des régimes de prévoyance collective après fusion n'est jamais une mince affaire. Surtout quand il s'agit d'un sujet sensible : toucher aux avantages acquis tels que la mutuelle et la prévoyance. « Nous aurions pu peut-être aller plus vite, mais nous ne voulions rien brusquer, fait remarquer Bernard Blangy. Avec les partenaires sociaux, nous avons donc préféré avancer par étapes. »

Première étape, l'analyse des régimes en vigueur tant à Sandoz qu'à Ciba. Ce travail effectué en interne a ainsi permis de mieux appréhender les prestations et d'effectuer les premiers comparatifs. Heureusement, les différences de niveau n'étaient pas trop sensibles puisque les deux entreprises bénéficiaient du régime de base de la convention collective de la pharmacie. « Dès la création de Novartis en France, le 15 avril 1997, nous nous sommes attelés à la mise en place des nouveaux régimes. » Un projet d'envergure, car Novartis n'envisageait pas de substituer aux régimes Ciba et Sandoz un seul régime harmonisé applicable aux 4 500 collaborateurs en France. Au contraire. « Notre objectif était de mettre en place un régime propre à chacune des sept sociétés qui composent le groupe tout en maintenant globalement le niveau des garanties dont bénéficiaient les collaborateurs avant la fusion. Et pour un coût global comparable », rappelle le directeur général.

Un régime par société

Créer autant de régimes que de sociétés n'était certes pas l'option la plus simple. Mais elle était conforme aux structures du groupe et à son organisation. « Novartis France étant composé de sept sociétés juridiquement indépendantes et autonomes sur le plan opérationnel, il était normal que chacune d'entre elles bénéficie également de son propre contrat, note Jean-Bertrand Drummen. Par ailleurs, comme notre groupe intervient dans des activités différentes, en l'occurrence la santé, l'agriculture, les semences et la nutrition, nous avons dû prendre en compte plusieurs conventions collectives. » Or certaines imposent la mise en place d'un niveau minimal de garanties de prévoyance complémentaire. Novartis Pharma et Novartis Santé familiale, par exemple, qui dépendent de la convention collective des industries pharmaceutiques, n'avaient donc pas les mêmes obligations que Novartis Santé animale, rattachée à la convention des produits à usage vétérinaire. « Les deux sociétés de la branche pharmacie ont donc un socle de garanties communes. Mais chaque société a élaboré ses propres garanties complémentaires. »

Fort de ces cahiers des charges, Novartis a alors demandé aux deux courtiers gestionnaires des régimes des deux anciennes sociétés Ciba et Sandoz, en l'occurrence SGEA et l'Office de prévoyance et de retraite (OPR), de faire un nouvel appel d'offres auprès des organismes assureurs. « Il a donc fallu, pour chaque société, retarifer le risque en fonction de ses critères propres, à savoir ses garanties et sa pesée démographique », précise William Isch, le directeur commercial de AON-SGEA. Puis, travailler et négocier avec les commissions techniques installées à dessein dans chaque branche d'activité. « Comme il y avait des particularités dans chaque régime, une de nos missions était de bien faire comprendre et accepter les nouvelles dispositions. » En clair, il s'agit de dépassionner les débats. Dans le cas d'une fusion telle que celle de Ciba et de Sandoz, un autre travail très lourd doit être effectué : la gestion des passifs (rentes en cours, garantie exonération décès, retraités, etc.). Enfin, dernière mission essentielle : « bien communiquer ». D'ailleurs, beaucoup de réunions d'information sur le nouveau régime de prévoyance continuent d'avoir lieu dans les différents sites du groupe.

Auteur

  • A. Z.