logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actu

La recodification du Code du travail retardée

Actu | Agenda | publié le : 01.03.2006 |

La commission des partenaires sociaux mise sur pied dans le cadre de la recodification du Code du travail, chantier mené sous l'autorité de Jean-Denis Combrexelle, le directeur des relations du travail, se réunit ce 16 mars afin de poursuivre l'examen des parties III (durée du travail, salaire et épargne salariale) et IV (santé et sécurité au travail) du Code. Alors que l'ensemble des travaux de recodification devait s'achever en juin 2006, pour le centenaire du ministère du Travail, l'échéance pourrait être repoussée de six mois.