L'enjeu est de taille : la sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pèse de plus en plus sur la Caisse nationale d'assurance maladie, qui prend en charge les soins à la place de la branche AT- M P, financée uniquement par les cotisations patronales. Depuis dix ans, les experts se succèdent pour évaluer le phénomène. En 1997, la commission Deniel estimait qu'il occasionnait un surcoût de 135 millions d'euros pour l'assura n c e maladie. En 2002, la fourchette est r é évaluée entre 368 et 550 millions et, en 2005, entre 355 et 750 millions d'euros. Le rapport établi en juillet par la commission présidée par Noël Diricq, magistrat à la Cour des comptes, table sur une fourchette encore supérieure : entre 565 millions et 1,015 milliard d'euros.

Le rapport fait état de plusieurs causes à cette progression : la réticence des victimes à déclarer leur maladie, le retard pris dans l'actualisation des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles ou encore la difficulté pour les médecins à établir le lien entre le travail et l'affection. Mais la commission dénonce également les « pressions » exercées par les employeurs sur les salariés pour ne pas déclarer l'accident ou la maladie. Le taux des cotisations AT-MP augmentant avec le nombre de sinistres, les chefs d'entreprise seraient tenter d'en sous-évaluer l'importance. Enfin, l'usage grandissant des indicateurs de responsabilité sociale incite, paradoxalement, les employeurs, « réticents à afficher des taux de sinistralité élevés ou en hausse », à minimiser la déclaration des accidents du travail.