L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) a déposé un recours auprès de la Commission européenne à l’encontre des « différentes aides de l’État octroyées aux assureurs complémen-taires proposant des contrats collectifs -obligatoires » en santé. L’ADPM juge que ces aides, estimées à 3 milliards d’euros par an, sont « incom-patibles » avec les règles du traité européen en matière de concurrence.
Le nombre d’accidents du travail mor-tels a augmenté de près de 16 % en 2007, avec 622 sinistres recensés, selon la Cnam. En deux ans, la hausse dépasse 31 %. Les accidents routiers demeurent la première cause d’accidents mortels, devant les chutes de hauteur. Les secteurs d’activité les plus touchés sont le BTP (184 décès) ; le transport (135) et les services de santé et d’intérim (76). Sur les 720 150 autres accidents du travail recensés, l’augmentation se limite à 2,8 % en un an, pour une fréquence stable en 2007.
L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a placé, fin novembre, sous administration provisoire la Fédération de la mutualité parisienne. L’Acam a en effet jugé que le nouveau plan de redressement proposé par la FMP était encore fondé sur « des hypothèses trop optimistes ». Ce plan, soutenu par la Matmut, prévoyait, outre la cession du palais de la Mutualité, à Paris, celle de plusieurs centres de santé, touchant au total 550 emplois.
Le patronat et les cinq fédérations syndicales de la branche des industries électriques et gazières ont finalisé un accord visant à mettre en place une couverture de prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2009. Financée à 80 % par l’employeur, cette prestation recouvre le versement d’un capital en cas de décès, une rente d’éducation et une allocation pour obsèques.
