Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante seront reconnus comme maladies professionnelles. Un décret du 14 octobre 2023 fixe les conditions qui permettent aux personnes concernées de bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation.

Deux nouveaux types de cancer provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante seront pris en charge par la Sécurité sociale grâce à la création d’un nouveau tableau (n°30 ter) des maladies professionnelles porté par le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023. Il complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit, d’une part, du « cancer primitif du larynx et de la dysplasie primitive de haut grade du larynx » et, d’autre part, du « cancer primitif de l’ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire et séreuse péritonéale ».

Si la prise en charge pourra être effective durant trente-cinq ans, il faudra cependant justifier d’une durée d’exposition de cinq ans. Le tableau mentionne aussi une « liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies », parmi laquelle figurent, notamment, les « travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante », ceux « nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac », les « travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante » ou encore ceux ayant trait à la « pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ».

Ce tableau est l’aboutissement des travaux réalisés au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail. Ils se sont basés sur les données réunies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui avaient été publiées sous forme de rapport en septembre 2022. L’amiante est la première cause de cancers d’origine professionnelle et la deuxième cause de maladies professionnelles, après les troubles musculo-squelettiques.

Le ministère du Travail invite les personnes « éligibles » à contacter leur caisse primaire d’assurance-maladie pour obtenir une reconnaissance de leur affection en maladie d’origine professionnelle et pouvoir ainsi déposer une demande d’indemnisation. Elles peuvent aussi s’adresser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, chargé d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.

Créée en 1919, la notion légale de maladie professionnelle a débouché sur la création des tableaux de maladies professionnelles. Les deux premiers, en octobre 1919, portent sur les pathologies liées à l’exposition au plomb et au mercure. C’est par la loi du 30 octobre 1946 que les lois relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ont été intégrées dans la législation de la Sécurité sociale. Les premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole ont été créés en 1955 et portent sur les pathologies liées aux maladies infectieuses, telles que le tétanos, la leptospirose et la brucellose.