Négociation formation, le retour. Le 14 octobre 2021, les partenaires sociaux se sont donné rendez-vous au siège du Medef à 18 heures pour lancer le premier round d’une nouvelle négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Objectif affiché : parvenir à un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) corrigeant les points litigieux de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Un sujet, notamment, figure en tête du programme de discussion : la réduction du déficit systémique de France Compétences, l’organisme en charge de la ventilation des fonds de la formation et de l’apprentissage. Plombé par des dépenses "à enveloppe ouverte" sur le compte personnel de formation (CPF) et l’alternance, l’instance quadripartite devrait terminer 2021 sur un déficit de 4,2 milliards d’euros pour sa deuxième année d’exercice… après avoir été déjà recapitalisée par l’État à hauteur de 750 millions d'euros en 2020.

Pour engager ces nouveaux débats, les partenaires sociaux ne partent pas de zéro. La négociation qui s’ouvre fait suite à plusieurs mois de concertations entre quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) et trois mouvements patronaux (Medef, CPME et U2P) dans le cadre de la fixation de leur agenda social autonome. Les réflexions des syndicats et du patronat – moins la CGT qui avait décliné l’invitation car le planning des discussions ne comprenait pas d’items relatifs aux négociations salariales – avaient abouti à un rapport comprenant quarante-neuf propositions remis en juillet dernier à la ministre du Travail qui avait alors donné son feu vert pour un nouvel ANI.

Unanimes sur la nécessité d’un accord correctif, les partenaires sociaux – dont la CGT de retour à la table des débats – risquent cependant de s’écharper sur plusieurs sujets. Pour la partie syndicale, par exemple, le redressement des comptes de France Compétences ne peut passer que par une augmentation de la taxe d’apprentissage des entreprises afin de réduire le déficit de l’opérateur en matière d’alternance et, possiblement, une réduction de la prise en charge des contrats d’apprentissage (ceux-ci pourraient d’ailleurs être diminués d’environ 3 % dans les mois à venir) afin de soulager la trésorerie des Opco mise à mal par un mode de financement "no limit". Deux propositions vues d’un mauvais œil par le patronat. D’autres pistes sont cependant posées sur la table, comme celle, portée par la CFTC, d’une régulation à la baisse des primes à l’embauche dès qu’un apprenti commence à générer des gains de productivité pour son employeur. L’idée de mettre l’État à contribution au titre du basculement d’un certain nombre de cursus normalement à la charge de l’Éducation nationale sur l’alternance (gains espérés : 1 milliard d’euros) fait en revanche davantage consensus, mais pourrait se heurter au refus de la rue de Grenelle d’ouvrir les vannes financières…

Sur le CPF, c’est surtout l’idée d’une régulation de l’usage de ce droit individuel à la formation par les opérateurs CEP (qui, selon le projet présenté au ministère du Travail, pourraient être amenés à valider préalablement tout engagement financier pour des achats de formation hors-RNCP comme le permis de conduire ou les tests de langue) qui pourrait susciter la controverse. Les syndicats sont pour, mais le Medef, poussé en interne par la Fédération de la formation professionnelle (FFP, aujourd’hui rebaptisée Les Acteurs de la compétence) pourrait être tenté d’y mettre son veto.

Bref, malgré l’entente initiale sur la nécessité de négocier, de nombreuses lignes rouges persistent. Sur lesquelles organisations syndicales et patronales devront trancher avec un chronomètre dans la tête car, au vu du calendrier politique, difficile d’imaginer un ANI qui tomberait après la mi-novembre…