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Retraites : 0,2 %, 0,7 %, -1,5 % ou -1,8 % ?

Retraites | publié le : 07.02.2023 | Gilmar Sequeira Martins

Principal argument brandi par les promoteurs du projet de réforme des retraites, le déficit des régimes actuels repose sur des hypothèses qui aboutissent à différents résultats.

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), le système de retraite serait menacé par un déficit : il « deviendrait déficitaire de -0,4 point de PIB en 2027 et -0,8 point de PIB en 2032 dans le scénario 1,0 % et en convention EPR ». Derrière ces chiffres, il y a des choix. Le rapport du COR précise en effet avoir décidé de « présenter les ressources et le solde du système de retraite selon deux conventions comptables concernant le régime de la fonction publique de l’État et certains régimes spéciaux » : la convention EPR (équilibre permanent des régimes), qui les équilibre année après année, et la convention EEC (effort de l’État constant), où la part de la contribution de l’État à ces régimes dans le PIB est constante en projection.

Le texte précise que la convention EPR reflète la législation actuelle du système de retraite et sert notamment de base aux débats sur les lois de financement de la sécurité sociale. Si elle « présente l’intérêt d’alerter sur le besoin de financement des régimes ne bénéficiant pas de subventions d’équilibre [provenant de l’État] », elle ne donne cependant aucune indication sur la situation financière des régimes équilibrés financièrement par l’État qui représentent à eux seuls « près d’un quart des dépenses de l’ensemble du système de retraite ». Quant à la convention EEC, elle met « en lumière les redéploiements des flux financiers qu’il serait possible d’opérer entre les régimes équilibrés, dont les dépenses sont appelées à diminuer, et les autres régimes, dès lors que la contribution de l’État au financement des retraites resterait constante en part de PIB ».

Le rapport du COR s’appuie aussi sur des « hypothèses économiques de long terme » basées sur « quatre scénarios de gains de productivité du travail (scénarios 0,7 %, 1,0 %, 1,3 % et 1,6 %) associés à un taux de chômage à terme de 7 % ». Les auteurs du rapport indiquent que cette « décision collégiale » correspond à une révision à la baisse de la fourchette utilisée précédemment avec des scénarios allant de 1 % à 1,8 %. L’origine de cette décision tient à une « large consultation d’experts » et à un « colloque » organisé en novembre 2021. Un point crucial du rapport mérite d’être relevé : celui soulignant que le débat économique actuel reste « très partagé » entre « techo-optimistes » et « techno-pessimistes » quant à l’avenir des gains de productivité. Autrement dit, l’impact positif sur la productivité de la révolution numérique reste encore indéterminé, d'où une prudente réserve du rapport du COR. Celui-ci indique en effet que les quatre scénarios, « dont aucun n’est privilégié », ne sont pas « une prévision à proprement parler », mais ont « pour ambition d’être suffisamment contrastés et raisonnables pour éclairer le débat sur les évolutions à long terme du système de retraite ». Si l’ambition est louable, elle ne semble pas avoir éclairé le débat autant qu’il aurait fallu, rapidement transformé en bataille de communication.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins