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Le Québec va déposer un projet de loi pour encadrer le travail des mineurs

Droit du travail | publié le : 13.12.2022 | Lys Zohin

Little boy with big shovel to clear snow

Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, annoncera dans les jours qui viennent le dépôt d’un projet de loi pour encadrer le travail des mineurs au début de l’an prochain. Le texte pourrait être adopté d’ici juin, "pour que ces nouvelles règles soient intégrées à la rentrée scolaire 2023", a déclaré la députée libérale Marwah Rizqy. Elle s’insurge contre le recrutement de jeunes toujours plus tôt au travail et avait alerté le ministre du Travail au printemps dernier à l’Assemblée nationale après plusieurs reportages qui exposaient les limites de l'encadrement du travail des moins de 14 ans au Québec et leur embauche croissante en raison de la pénurie de main-d'œuvre. Contrairement à d’autres provinces, le Québec n’impose pas d’âge minimum légal pour travailler. Un enfant peut commencer dès qu’il le souhaite. Les employeurs doivent simplement demander une autorisation écrite aux parents, ce qu’ils ne font pas toujours. Suivant les recommandations de syndicats et d'associations patronales, le projet de loi devrait établir à 14 ans l'âge général d'admission à l'emploi. Les jeunes de 11, 12 ou 13 ans ne pourraient plus travailler, sauf pour des exceptions qui seraient prévues par règlement. Des consultations afin de mieux identifier les exceptions en la matière se poursuivent, a assuré le ministre. Après avoir déclaré que la place d’un enfant est à l’école, il a tout de même énuméré plusieurs secteurs dans lesquels ces enfants pourraient travailler, comme le gardiennage, la cueillette de fruits, les entreprises familiales ou les organismes de loisirs.

Auteur

  • Lys Zohin