Avec 255.000 interventions annuelles effectuées en 2021, l’inspection du travail, pilotée par la direction générale du travail (DGT), planche sur un nouveau plan d’action incluant les priorités habituelles, mais aussi une présence plus importante sur les lieux de travail, deux campagnes nationales et de nouveaux indicateurs qualitatifs.

Un bilan annuel, c’est toujours une série de chiffres – et une volée d’interprétations sur des acquis, des progrès en cours et des semi-échecs. Après une crise sanitaire et une multitude de protocoles à respecter qui ont «déformé l’activité de l’inspection du travail», d’après les mots de Pierre Ramain, directeur général du travail, le niveau d’activité – 255.000 interventions dont 55.000 sont des enquêtes – semble être revenu à la normale, à savoir une mobilisation sur les priorités gouvernementales.

Si la lutte contre le travail illégal est le premier motif d’intervention, celle contre les fraudes au détachement, la prévention des chutes de hauteur, le contrôle des obligations relatives à l’égalité professionnelle ainsi que le risque amiante ont ainsi globalement représenté 40% des interventions recensées. Les secteurs de la construction (27%), de l’industrie (13%) et du commerce (12%) ont, quant à eux, totalisé plus de la moitié des cibles des actions qui ont majoritairement lieu dans des entreprises de moins de cinquante salariés. À noter, si l’administration a revu à la baisse quelques objectifs chiffrés par priorité d’intervention depuis la Covid-19, elle a intensifié ses contrôles sur les abus de contrats courts et précaires en lien avec la majoration de la cotisation chômage pour les domaines où les employeurs sont friands de ce type de contrats.

Afin d’assurer l’ensemble de ses missions, et face à une diminution d’effectifs de plusieurs dizaines de personnes chaque année (4.070 agents à fin 2021, soit une quarantaine de moins qu’en 2020 – dont 1.841 agents de contrôle), les ressources humaines sont un sujet particulièrement sensible. «La pyramide des âges n’est pas facile à anticiper. Il faut aussi intégrer les délais de formation, la difficulté à pourvoir des postes dans un contexte de moindre attractivité des concours de la fonction publique», relève Pierre Ramain, qui souligne l’ouverture d’un accès supplémentaire à une cinquantaine de fonctionnaires en seconde partie de carrière sans passer par un concours interne.

Alors qu’une consultation interne et avec les partenaires sociaux se poursuit pour peaufiner le plan d’action 2023-2025 du corps de l’inspection du travail, quelques avancées se dégagent déjà, notamment la prévision de deux campagnes nationales sur les conditions de travail et la précarité. Si près de 60% des interventions ont lieu sur site, l’intention affichée est d’inciter les agents à y passer encore plus de temps. Autre chantier: une meilleure mesure de l’impact des actions collectives. «Il faut réfléchir à des indicateurs plus qualitatifs, pointe Annaïck Laurent, directrice adjointe de la DGT. C’est aussi plus motivant pour les agents.» Pour l’instant, la majorité des interventions est suivie de lettres d’observations qui servent de conseil et de rappel à la réglementation. Les décisions d’arrêt de chantier ou d’activité ont concerné un peu plus de 5.300 dossiers, et environ 4.600 procès-verbaux associés à des infractions ont été dressés. Plus de 2.100 sanctions administratives ont, quant à elles, porté sur le respect de la durée du travail, les prestations de services internationales (travailleurs détâchés) et les contrôles sur la carte professionnelle des salariés du BTP.