Trois ans presque jour pour jour après son annonce de renforcement des contrôles, le ministère du Travail dresse le bilan de sa lutte contre la fraude à l'activité partielle, qui a connu un bond lors de son élargissement pendant le premier confinement lié à l'épidémie de Covid-19, en 2020.

Les actions de contrôle mises en œuvre par les services de l’Etat et de l'Agence des services de paiement (ASP) ont permis de procéder au blocage ou au rejet de plus de 329 millions d’euros de demandes d’indemnisation erronées ou potentiellement frauduleuses et de mettre en œuvre des opérations de recouvrement pour un montant total de plus de 217 millions d’euros."

L'ouverture quasi automatique des dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle longue durée (APLD) dès le début du premier confinement décidé en raison de l'épidémie de Covid, en 2020, avait fait céder quelques employeurs à la tentations de l'argent facile. Des salariés sont ainsi vus déclarés en activité partielle... tout en continuant de travailler à temps plein ! D'autres, encore, ont créé des entreprises fictives et déclaré des salariés en activité partielle... qui n'existent tout simplement pas. 

Dès le mois de mai 2020, l'exécutif, alerté par les inspections du travail à travers le pays, réagit et annonce un renforcement des contrôles des demandes d'activité partielle (voir notre article - abonnés). Trois ans plus tard, presque jour pour jour, l’heure est donc au bilan.

Dans l'intervalle, plus de 89 000 contrôles a posteriori et un million de contrôles a priori ont été réalisés par les services de l’Etat et de l’ASP, en collaboration avec les URSSAF. Ces contrôles ont donné lieu au lancement de nombreuses actions devant les juridictions administratives et judiciaires." En plus des 217 millions récupérés à la suite d’opérations de recouvrement, près de 42 millions d’euros ont été reversés volontairement à la suite des contrôles.