Dans un rapport rendu public le 22 juin, la Cour des comptes fait état de « difficultés persistantes » dans la justice du travail : la durée des procédures est en augmentation constante et le taux d’appel reste très élevé.
Au lendemain de la réforme des Prud’hommes de 2017, plusieurs praticiens en droit du travail alertaient sur un risque d’accroissement du niveau de contentieux, en raison d’incertitudes juridiques. Cinq ans plus tard, la Cour des comptes tire le bilan et aboutit… au constat inverse ! « Ces réformes avaient, pour la plupart, comme objectif d’améliorer, de façon directe ou indirecte, le fonctionnement de la justice prud’homale, écrivent les sages de la rue Cambon dans un rapport publié le 22 juin dernier. Elles ont eu pour conséquence de réduire le nombre d’affaires, mais n’ont, en revanche, guère amélioré ses performances. »
C’est en effet sur la durée du traitement des affaires que les conseils de prud'hommes (CPH) pêchent : de 9,9 mois en moyenne en 2019, elle est passée à 16,3 mois en 2021, alors que le nombre d’affaires a été divisé par plus de deux sur la même période. La loi « Macron » du 6 août 2015, précisée par décret en date du 20 mai 2016, avait pourtant voulu créer de nouveaux circuits courts pour réduire les délais.
En outre, la confiance dans cette justice paritaire de première instance est écornée : environ 60 % des jugements sont frappés d’appels, bien plus que pour n’importe quel autre contentieux civil : seulement 14 % pour les seuls tribunaux judiciaires ! Les affaires de CPH représentent en 2021 près de 17 % des affaires nouvelles en cour d’appel.
De surcroît, les cours d’appel aussi ont des difficultés à traiter les affaires : la durée moyenne de traitement est passée de 13,7 mois en 2009 à… 20,4 mois en 2018. Pour expliquer la hausse du temps de latence, la Cour des comptes hésite entre deux hypothèses : soit une complexité croissante des dossiers à traiter, soit la diminution des moyens consacrés au contentieux prud’homal par les juridictions d’appel.
Cour des comptes, Les conseils de prud’hommes, juin 2023
