Depuis une vingtaine d’années, le droit du travail prête une attention particulière aux dispositifs de vidéosurveillance des salariés. Si les conditions de licéité de ces dispositifs semblent aujourd’hui clarifiées, on notera avec intérêt un arrêt tout récent de la Cour de cassation sur la possibilité de produire dans un procès une preuve illicite obtenue par un tel procédé. Aussi surprenant que cela puisse paraître, une preuve illicite est, sous certaines conditions, admissible...
Un décryptage juridique de Pascal Lokiec, à retrouver ici ou dans le n°241 de Liaisons Sociales Magazine.
Pour vous abonner : https://boutique.info-socialrh.fr/abonnements
