Le Conseil des ministres du 21 avril a examiné un projet d’ordonnance sur les futures élections professionnelles qui doivent servir de base pour établir un dialogue social entre les plateformes comme Uber, Deliveroo ou Just Eat, et les livreurs et chauffeurs VTC. Selon les vœux du Gouvernement, cette première élection doit se tenir avant la fin de l’année 2022.
Le texte soumis à l’examen du Conseil des ministres reprend les intentions premières du rapport Mettling. Dans un premier temps, seuls les livreurs et les chauffeurs de VTC seront concernés par ces élections professionnelles. Pourront se présenter à ces élections toutes les organisations syndicales… mais aussi les collectifs et autres associations de travailleurs des plateformes, même sous leurs propres couleurs, dès lors qu’elles peuvent se prévaloir d’une année d’existence avant la tenue du scrutin. Afin d’être reconnues comme représentatives, les organisations en lice devront recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés.
Seuls les travailleurs justifiant d’au moins trois mois d’activité et ayant au moins effectué cinq prestations pour une plateforme de mise en relation pourront voter. Le scrutin se tiendra sous le contrôle de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), dont la composition sera déterminée par un décret à venir. Les futurs élus disposeront d’un statut protégé similaire à celui des autres représentants des salariés, de droits à la formation syndicale, ainsi que d’un nombre d’heures de délégation fixées par décret.
À ce stade, plusieurs organisations sont déjà dans les starting-blocks pour les élections à venir. Si la CGT envisage actuellement, faute d’alliés, d’y aller seule, le Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes (CLAP), l’une des premières associations créées pour défendre notamment le droit des livreurs à vélo, pourrait se ranger sous la bannière de Sud-Solidaires, avec l’intention affichée de reconsidérer la relation de travail entre plateformes et auto-entrepreneurs pour la requalifier sous forme de contrat de travail salarié. L’Union CFDT, pour sa part, pourrait partir au combat avec plusieurs collectifs locaux, avec l’ambition de négocier un socle de droits sociaux pour les indépendants, sans pour autant remettre leur statut en question.
