Signeront ? Signeront pas ? « Le Medef rame pour trouver des signataires » à un éventuel ANI sur le télétravail, confie un syndicaliste. En dernier recours, une nouvelle séance plénière de négociations s'ouvre ce 26 novembre à 9h pour tenter d'arracher les quelques paraphes qui pourraient éventuellement permettre aux discussions de ne pas s'achever sur un échec.

Cette séance inattendue a été signifiée aux partenaires sociaux le 25 novembre aux alentours de 21h. Pas prévue à l'agenda, elle se tient alors même que les représentants des salariés avaient eu toute la journée pour examiner le « texte définitif » que les organisations patronales leur avaient présenté la veille sur l'air du « à prendre ou à laisser ». Les organisations syndicales avaient, selon l'injonction patronale, jusqu'à 18h pour se décider sur une éventuelle signature sans amendement au projet d'ANI. La méthode avait jugée cavalière par les syndicats. La CGT l'avait qualifiée de « peu loyale ». 

Pourtant, ce dernier texte contenait un certain nombre d'avancées. Dans ce qui s'annonce comme la dernière ligne droite, le patronat a, dans la dernière ligne droite, ouvert quelques portes pour faire sauter les principales « lignes rouges » syndicales. Sur l’identification et l’éligibilité des postes « télétravaillables », point dur pour la CFDT, le nouveau texte, tout en rappelant le rôle déterminant du chef d’entreprise dans le processus décisionnaire, conditionne cependant désormais cette éligibilité à une consultation du CSE ou des représentants des salariés. Idem en cas de publication d’une charte unilatérale décidée par le seul employeur qui devra là encore être soumise pour consultation aux IRP ou, s’il n’en existe pas dans l’entreprise, aux salariés directement.

Autre concession : la formalisation de l’accès au télétravail.  Sur cette question, le patronat a acté le principe d’une traçabilité écrite, dépassant en cela le cadre des ordonnances Travail de 2017 qui le rendaient possible par toute forme de consentement, y compris simplement oral.

Concernant la réversibilité du télétravail, chère notamment à FO, là encore, le texte affine les conditions d’un retour du salarié en poste, précisant bien que ce retour se fera « dans l’emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail » alors que les précédentes rédactions du projet d’ANI entretenaient le flou sur le sujet.

Le droit à la déconnexion est réaffirmé ainsi que la prise en charge des frais du télétravail par l’entreprise dans le cadre d’un forfait défiscalisé et désocialisé. Initialement, le texte patronal voulait même revenir ce ce point pourtant acté dans le précédent ANI de 2005.

Quant aux salariés en situation de handicap, aux alternants, aux aidants familiaux ou aux salariés en situation de fragilité, leurs conditions d’accès au télétravail sont là aussi intégrées dans le texte qui précise désormais par ailleurs le respect des règles concernant l’égalité femmes/hommes dans le cadre du travail à distance.

Sur d’autres points, cependant, le patronat reste droit dans ses bottes : pas question, par exemple, de faire du télétravail un sujet de négociation obligatoire en entreprise ou d’exiger l’approbation du CSE sur l’éligibilité des postes télétravaillables (seule sa consultation s’impose aux directions), de même que sur l’établissement de chartes ou l’avis des IRP reste purement consultatif. Quant à la définition des « circonstances exceptionnelles » justifiant la mise en place d’un télétravail en situation d’urgence, elle reste du seul ressort de l’employeur.

A l'issue de la journée du 25 novembre, les syndicats avouaient leur scepticisme quant à une éventuelle signature. La séance de dernière minute s'ouvrant ce matin sera peut-être l'occasion de "sortir de cette négociation par le haut" comme le souhaite Jean Castex. À suivre.