Ancien ministre des PME de Nicolas Sarkozy et créateur du régime de l’autoentreprise (aujourd’hui microentreprise), Hervé Novelli préside l’Association des plateformes indépendantes (API) qui regroupe trente plateformes et se structure pour participer, côté patronal, à la future négociation sur les droits des travailleurs indépendants.

Quel regard portez-vous sur les conclusions sur le rapport de la « task force » sur les travailleurs des plateformes rendu vendredi 12 mars à Elisabeth Borne ?

Hervé Novelli : Un regard positif ! Bien sûr, il est encore trop tôt pour se prononcer sur le contenu de la future ordonnance qui doit être rédigée avant le 24 avril et qui déterminera les règles des futures élections professionnelles des travailleurs des plateformes, mais nous nous réjouissons d’ores et déjà que Bruno Mettling ait tenu compte de notre remarque sur l’ambiguïté de l’article 48 de la loi d’orientation des mobilités (« LOM ») du 24 décembre 2019, qui semblait réserver le dialogue social dans les plateformes aux seuls livreurs à vélo et chauffeurs VTC. Ce ne sera pas le cas, même si ce sont bien ces deux secteurs qui inaugureront le processus électoral et celui de la négociation des droits sociaux. Le dialogue social concernera bien toutes les plateformes. Le contraire aurait pu présenter le risque de créer une forme d’indépendants de deuxième classe.

L’API exprimait une autre crainte : celle de voir l’Autorité nationale des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), l’instance chargée d’organiser et de superviser les futures élections professionnelles, dotée de trop de pouvoir normatif…

H.N : Oui. Le rapport Frouin préconisait que l’ARPE puisse disposer du pouvoir d’octroyer – ou non – les licences d’activité des plateformes, et cela nous effrayait un peu. Cela lui aurait donné un pouvoir considérable équivalent à celui du Comité de régulation de l’énergie pour l’électricité ou que le CSA pour l’audiovisuel ! Que cette autorité donne un cadre à la consultation, fasse des recommandations, émette des avis ou supervise les élections professionnelles à venir, d’accord, mais qu’elle puisse émettre de la norme, non !

La future négociation qui devrait se tenir au deuxième semestre 2022 exigera des représentants des deux côtés de la table. L’API se positionnera-t-elle en tant qu’interlocuteur patronal ?

H.N : Autant le paysage syndical commence à se dessiner pour la future négociation, autant du côté patronal, c’est encore un peu flou. J’ai rencontré Geoffroy Roux de Bézieux à plusieurs reprises en vue d’une potentielle adhésion de l’API, mais le Medef ne souhaite pas se positionner sur les micro-entrepreneurs. Certaines de ses branches comme le bâtiment ou l’intérim restent défavorables au développement des plateformes et de la microentreprise. La question de la représentation patronale des plateformes, en revanche, reste ouverte. Plus de trente d’entre elles adhèrent aujourd’hui à l’API, soit une multiplication par deux depuis notre création en 2019. La CPME se dit prête à nous accueillir tout en nous recommandant la double adhésion Medef-CPME. En tant qu’association, nous sommes en train de nous structurer et venons de recruter une déléguée générale. Notre prochaine assemblée générale se tiendra le 14 avril prochain, et je serai candidat à nouveau à la présidence de l’API. Nous devrions faire partie de la représentation patronale lors de la future négociation aux côtés de la  Fédération Française des Transports de Personne sur Réservation (FFTPR ) qui représente certaines centrales de réservation VTC. Mais d’autres acteurs se positionneront peut être d’ici là.