Remettre l’église paritaire au milieu du village. C’est l’objectif que se sont fixé les partenaires sociaux en engageant le 5 janvier 2022 une négociation sur la modernisation du paritarisme. Soit la troisième de leur agenda social autonome après la formation professionnelle et les prud’hommes. La CGT, qui n’avait pas participé à la fixation de cet agenda, a cependant répondu présent pour cette négo qui devrait se prolonger jusqu’au mois de mars.

L’enjeu est de taille pour les organisations syndicales et patronales : rien de moins que de retrouver leur juste place dans un champ paritaire dans lequel l’État s’invite de plus en plus depuis nombre d’années. Soit en corsetant les négociations à coups de lettres de cadrage léonines – ou d’interventions ministérielles durant les débats comme cela s’est produit durant ceux sur la réforme de la formation professionnelle de 2017 – soit en intervenant directement dans la vie des organismes paritaires. Exemples emblématiques : la suppression des ex-fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSSP) et Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Coparef) et leur fusion au sein de l’instance unique France Compétences pilotée par l’État ou la substitution des cotisations chômage des salariés par une partie de la CSG annonciatrice, selon certains, d’une future nationalisation de l’Unédic.

Les partenaires sociaux ont prévu de scinder leur négociation en deux volets. Primo, le paritarisme de négociation : devraient y être abordés notamment la fixation d’un calendrier de négociations sociales autonome de celui de l’État, mais aussi la question du positionnement des organisations dans le périmètre de l’article L1 du Code du travail né de la loi Larcher de 2007 qui autorise ces dernières à s’emparer de tout sujet social lié au champ interprofessionnel sur lequel l’État s’apprête à légiférer mais avec une liberté de négociation que l’exécutif a toujours réduit à la portion congrue. Secundo : le paritarisme de gestion qui s’applique dans les instances sur lesquels les partenaires sociaux gardent la main comme l’AGFPN (chargée de ventiler les fonds issus de la contribution des entreprises au financement du dialogue social entre les organisations), l’Apec, l’Agefiph ou Action logement. Le sujet de l’évaluation du service rendu et de la plus-value d’une gestion de ces organismes par les partenaires sociaux devrait être au menu.