La part d’entreprises disposant d’une instance représentative du personnel (IRP) baisse depuis 2018. En 2022, plus de 6 entreprises sur 10 du secteur privé n’en ont pas, soit une réduction de près de 8 points en quatre ans. En 2017, 59,1 % des entreprises de 50 salariés et plus ayant une IRP avaient aussi un CHSCT. En 2022, elles ne sont que 35 % à disposer d’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont de moins en moins présentes dans les entreprises. Selon une étude de la Dares parue en mars1, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposaient d’une IRP en 2022, soit une baisse de près de 8 points par rapport à 2020 (41,4 %). L’étude note que ces instances sont « quasi exclusivement des comités sociaux et économiques (CSE), implantés au niveau d'un établissement, de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale (UES) ». Elle relève également la rareté des représentants de proximité, présents dans à peine 1,8 % des entreprises.
Une précédente étude, publiée en juillet 20222, avait déjà constaté une baisse de 0,5 point entre 2019 et 2020 quant à la présence d’au moins une instance représentative du personnel parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole. En 2020, les comités économiques et sociaux, créés par les ordonnances du 22 septembre 2017, ne sont implantés que dans 35,5 % des entreprises qui emploient 74,9 % des salariés. S’agissant des entreprises de 50 salariés et plus, l’étude note que 83,9 % disposent en 2022 d’instances représentatives élues et que cette proportion recule moins fortement que dans l’ensemble des entreprises (- 1,1 point sur un an et - 1 point depuis 2018).
Découragement des salariés et élus
L’étude de la Dares publiée en juillet 2022 note que « la baisse de la couverture des entreprises par des instances représentatives du personnel (IRP) survient en concomitance à partir de 2018 avec la mise en place du CSE, [cette] instance élue unique qui recouvre l’ensemble des compétences des anciennes IRP ». Avançant une hypothèse, elle estime que « l’étendue des prérogatives [du CSE] et responsabilités aurait découragé certains salariés et élus, dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d’élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites ».
Pour soutenir leur thèse, les auteurs mettent en exergue « la forte progression des carences totales entre les deux derniers cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 » qui, selon eux, explique « en partie » la baisse de la part d’entreprises dotées d’IRP. Ils précisent que cette diminution entraîne avec elle une réduction du nombre de délégués syndicaux. L’étude rappelle que 2019 marque la fin de la période transitoire de mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017.
Entre 2012 et 2018, le pourcentage d’entreprises comptant des délégués syndicaux est passé de 11,3 % à 11,9 %. Sur les deux années suivantes, il baisse de 2,6 points pour s’établir à 9,3 %. La baisse est encore plus forte parmi les entreprises de 50 salariés ou plus, par ailleurs les plus dotées en représentants des salariés : le pourcentage de structures comptant des délégués syndicaux passe de 45,1 % en 2018 à 39,4 % en 2020, soit une baisse de 5,7 points. En 2022, les délégués syndicaux couvrent 56,6 % des salariés. En 2022, les délégués syndicaux sont présents dans 42,6 % des entreprises de 50 salariés et plus. Si ce niveau marque un rebond après 2020 (39,4 %), il reste encore loin de celui atteint en 2017 (46,3 %), qui égalait presque le plus haut atteint en 2015 (46,4 %).
CSSCT moins présentes que les CHSCT
Les deux études, publiées en juillet 2022 et mars 2024, se penchent aussi sur les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) créées au sein des CSE, qui ont succédé au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec les ordonnances du 22 septembre 2017. En 2020, parmi les entreprises de 300 salariés ou plus, 79,4 % disposent de CSSCT, soit 6 points de plus qu’en 2019. En 2022, la Dares note que le pourcentage n’a guère évolué puisqu’il se situe à 83,9 %. La Dares relève que, trois ans plus tôt, en 2017, parmi ces mêmes entreprises, 92,4 % disposaient d’un CHSCT.
Parmi les entreprises de 50 à 299 salariés, qui n’ont pas l’obligation d’avoir une CSSCT, plus d’une sur cinq s’était dotée en 2020 de cette instance au sein de son CSE. En 2022, ce taux atteignait 25,8 %, en recul d’un point par rapport à 2021. Globalement, les CSSCT sont instaurées dans 6,8 % des entreprises et couvrent la moitié des salariés (50,1 %).
