En déposant une plainte contre X le 25 octobre auprès du Parquet national financier, trois fédérations de la CGT s’attaquent à la judiciarisation d’un épineux dossier, resté pour l’instant dans le champ parlementaire, à l’exception d’une enquête préliminaire ouverte en avril sur des soupçons de fraude fiscale au cabinet McKinsey.
C’est une « procédure à tiroirs » que viennent d’engager l’UFSE-CGT, la Fédération des services publics CGT et la CGT Santé et Action sociale, en déposant plainte contre X auprès du PNF, n’hésite pas à annoncer William Bourdon, leur avocat. La démarche? « Politique », assure le juriste. L’intention est « d’établir des responsabilités »; l’espoir est celui d’un « effet domino ». Avec pas moins de sept qualifications d’infractions (détournement de fonds publics par négligence, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, abus de confiance, contrefaçon et usage des marques de l’autorité publique, ainsi qu'association de malfaiteurs), nourris par les exemples issus de la commission d’enquête sénatoriale, des révélations d’articles de presse ainsi que des témoignages directs d’agents, les organisations syndicales s’emparent d’une affaire dont les retentissements ont été autant médiatiques que politiques. Ils demandent maintenant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour que des investigations plus poussées soient menées, au-delà des recommandations de transparence et d’encadrement renforcé contenues dans la proposition de loi adoptée au Sénat la semaine dernière et en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
Sur le terrain, des représentants syndicaux se font déjà le relais d’une opacité et d’un manque de consultation lors de la rédaction d’appels d’offres, le déroulé des missions ou bien la présentation de livrables... voire lorsqu’ils font état de prestations jugées inutiles et redondantes avec des dossiers portés en interne. Avec des dépenses de l’État estimées à 1.1 milliard d’euros en 2021, les agents publics y voient également la preuve d’une absence ou d’un manque de contrôle, ainsi que d’un « mépris des missions du service public » et de « la reconnaissance de nos compétences et capacités à gérer », pointe Mireille Stivala, secrétaire générale CGT Santé et Action sociale. Interrogé sur la temporalité de ce dépôt de plainte à un peu plus d’un mois d’élections professionnelles cruciales dans le secteur public, l’avocat Vincent Brengarth répond que cette plainte est le fruit « d’un travail assez colossal de qualification » et qu’au regard du contexte médiatique et politique en avril, le dépôt de plainte aurait été peut-être plus porteur à ce moment-là. « Il ne s’agit pas ici de déposer une plainte pour déposer une plainte »: les commandes adressées aux cabinets de conseil illustrent, selon les syndicats, une « collusion » et une « perméabilité » entre des acteurs privés et publics. Ceux-ci sont même demandeurs d’une sorte de « sanctuarisation » de plusieurs domaines de l’action publique, comme l’organisation de services ou la mise en œuvre d’une politique publique. En l’absence d’une réponse dans les trois mois du Parquet national financier, il n’est pas exclu qu’une plainte avec constitution de partie civile soit déposée afin d’aboutir à la nomination d’un juge d’instruction.
